Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

L'agrément pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de la société ci-après est retiré :
Villetard EURL, 8, rue de l'Industrie, île Lacroix, 76000 Rouen.