Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre)

L'arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées est abrogé.