A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Daniel Bertinet, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique ;
M. Joël Fayat, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique ;
M. Sébastien Delmaere, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.