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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


Délégation est donné à M. Christian Loiseau, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.