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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012)

L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée :
1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales » est modifiée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe	30 %
Adjoint administratif principal de 2e classe	13 %
Adjoint administratif principal de 1re classe	13 %
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe	30 %

2. A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints sanitaires Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
Adjoint sanitaire de 1re classe	25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe	10 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe	13 %
Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe	50 %