Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale)

L'arrêté du 8 juin 2012portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale est abrogé.