Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)

Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.