Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-45 du 14 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.