L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Kaspi, administrateur civil hors classe, et à Mme Gabrielle Badoy et M. Michel Buliard, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - "pilotage des chantiers interministériels structurants”. »