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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))


L'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « sous réserve que 10 % et plus » sont remplacés par les mots : « sous réserve que 10 % ou plus» ;
2° Au sixième alinéa de l'article 4, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du 1° du présent article » ;
3° Au septième alinéa de l'article 4, les mots : « au premier alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du 1° du présent article » ;
4° Au neuvième alinéa de l'article 4, les mots : « Toute exploitation qui ne répond pas aux exigences de l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Toute exploitation qui ne répond pas aux exigences du cinquième alinéa du 1° du présent article » ;
5° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « 3 % en 2011 » sont remplacés par les alinéas :
« 1 % en 2010 ;
3 % en 2011 ;
3 % en 2012 » ;
6° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « pour les campagnes 2008-2009,2009-2010 et 2010-2011 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2008-2009,2009-2010,2010-2011 et 2011-2012 » ;
7° Au huitième alinéa de l'article 9, après les mots : « ou d'une prime à l'arrachage définitif au titre des », est inséré le mot : « campagnes ».