Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Davis ALOGUES, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217.
M. Rémi AZAIS, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, et à Mme Maryse GOSSET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217.