Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité ».
M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité.
Pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels, M. Pascal JOLY, attaché principal d'administration du ministère des finances, chef du bureau des marchés, et à Mme Christine BENTO, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des marchés.
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
Mme Dominique BONNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle RIN de classe exceptionnelle, Mme Eloïse ROBLET, attachée territoriale, adjointes de la chef du bureau, sans limite de montant.
M. Ludovic GODEC, agent contractuel de catégorie A, Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros.
Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Pascal MONCHATRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Marguerite EGUIENTA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros ; Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire administrative de classe normale, M. Seghir RAOUI, secrétaire administratif de classe normale, Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale, Mlle Magalie NERET, secrétaire administrative de classe normale, pour les dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros ; M. Jean-Paul DALLEAU, adjoint administratif de 1re classe, et M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif de deuxième classe, pour les paiements des indemnités de déplacement et des frais connexes pour les dépenses inférieures à mille euros.
M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, et Mme Nicole DEBLADIS, secrétaire administrative de classe normale pour les recettes inférieures à cent millions d'euros.