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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)


L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule », sont insérés les mots : « ou d'un véhicule de la catégorie L5e » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de ce type de véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre de ces véhicules ».