L'article A. 823-6 du code de commerceest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 823-6.-La norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, homologuée par la garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :