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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce)


L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.