Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce)

L'arrêté du 23 février 1996 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Athènes (Grèce) est abrogé.