Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce)
Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.