Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-489 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Planète Câble (Planète+))

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.