Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-488 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (I>TELE))

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.