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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-486 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société d'édition de Canal+ (Canal+ Cinéma, Canal+ Sport))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-486 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société d'édition de Canal+ (Canal+ Cinéma, Canal+ Sport))


La présente décision sera notifiée à la société d'édition de Canal+ et publiée au Journal officiel de la République française.