Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-486 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société d'édition de Canal+ (Canal+ Cinéma, Canal+ Sport))

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.