Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-482 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo (TMC))

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 susvisée est prorogée jusqu'au 29 février 2020.