Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger)

L'article R. 4138-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4138-20.-Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée. »