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Article 18 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 18 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. ETIENNE (Philippe), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.