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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime)

L'arrêté du 23 décembre 2006 susviséest modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « au directeur de l'académie de Paris, » sont supprimés ;
2° Les 1° et 2° de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :

VICE-RECTEURS	TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna	11 482,40

3° Le 3° devient le 2° ;
4° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

	TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage	9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue	9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation	9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux	8 000,00
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation	8 000,00