Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime)

L'arrêté du 4 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « aux secrétaires généraux d'académie et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est supprimé ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté. »
4° Les 1,2 et 3 de l'article annexé sont supprimés.