Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés)

I. ― La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation devient la sous-section 4.
II. ― La sous-section 4 de la même section devient la sous-section 5 et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement ».