Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012 modifiant les autorisations délivrées à la SARL EFMédias pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé EFM)

La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.