Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012 modifiant les autorisations délivrées à la SARL EFMédias pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé EFM)

Dans les décisions n° 2006-152 du 21 février 2006, reconduite par la décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010, et n° 2010-731 du 27 septembre 2010 susvisées, le nom du service : « EFM » est remplacé par : « REZO ».