Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-493 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.