Les dispositions des avenants n° 36 du 13 juillet 2010, n° 39 du 4 janvier 2011 et n° 40 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.