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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et participe aux travaux de la commission consultative d'évaluation des normes au sein du comité des finances locales. » ;
2° Le sixième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
a) La troisième phrase est complétée par les mots : « ainsi que la certification de leurs comptes, le cas échéant. » ;
b) La quatrième phrase est complétée par les mots : « et du contrôle interne. ».