Après le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les données du traitement DELTA peuvent donner lieu à la consultation de la base de données TRACES. Pour l'accomplissement de leur mission, les agents mentionnés au premier alinéa, chargés du contrôle des marchandises, ont accès aux informations résultant de cette consultation. »