Après le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, il est ajouté un troisième paragraphe ainsi rédigé :
« Le traitement permet enfin aux agents des douanes habilités de consulter les documents enregistrés dans la base de données TRACES afin d'assurer un contrôle de cohérence avec les déclarations de dédouanement. »