Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)

Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.