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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé, les mots : « la section ovine de l'association INTERBEV, identifiée sous le numéro SIREN 378355929, siégeant à la Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, » sont remplacés par les mots : « l'association OVINFOS qui regroupe la section ovine de l'association INTERBEV, identifiée sous le numéro SIREN 378355929, siégeant au 207, rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12, et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, siégeant au 9, avenue George-V, 75008 Paris, ».