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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs)


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des plans reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.