Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs)

L'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 56 000 euros. »