Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du musée des plans reliefs)
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé sont abrogés.