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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)

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LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES ORGANISMES ADMINISTRÉS COMME TELS AU SEIN DESQUELS EST CRÉÉ UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

FORMATIONS ADMINISTRATIVES ET ORGANISMES ADMINISTRÉS COMME TELS entrant dans le périmètre de rattachement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitué	SIÈGE DU COMITÉ
Les régions de gendarmerie.	Siège de la région.
La garde républicaine.	Siège de la garde républicaine.
Le centre technique de la gendarmerie nationale et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.	Centre technique de la gendarmerie nationale.
L'Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.	Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Le commandement des écoles de gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Rochefort, le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie, le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie et le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.	Commandement des écoles de gendarmerie nationale.
Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.
L'école de gendarmerie de Tulle et le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie.	Ecole de gendarmerie de Tulle.
L'école de gendarmerie de Montluçon.	Ecole de gendarmerie de Montluçon.
L'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Fontainebleau.	Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
L'école de gendarmerie de Chaumont.	Ecole de gendarmerie de Chaumont.
L'école de gendarmerie de Châteaulin.	Ecole de gendarmerie de Châteaulin.
La direction générale de la gendarmerie nationale, le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale, la gendarmerie des transports aériens et le commandement de la gendarmerie d'outre-mer.	Direction générale de la gendarmerie nationale.
Les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer.	Siège des commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer, exception faite pour le commandement de la gendarmerie de Mayotte qui sera rattaché au CHSCT du commandement de la gendarmerie de La Réunion.