Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou)

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Moscou est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg.