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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres d'identité et de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.