Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.