Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.