Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)

Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 9 juin 2009 susvisé, les mots : « Université Montpellier Sud de France » sont remplacés par les mots : « PRES Sud de France ».