Articles

Article 53 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 53 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


La décision du 7 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature est abrogée.