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Article 53 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))
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Article 53 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))
La décision du 7 janvier 2011 modifiée portant délégation de signature est abrogée.