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Article 49 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 49 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


Délégation est donnée à M. Stéphane Labonne, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des méthodes et appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.