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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne)

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales sont consultables sur le site Internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Centre, DREAL de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT
ADRESSE
CP
VILLE
Allier
2, rue Michel-de-L'Hospital
03016
MOULINS
Ardèche
Rue Pierre-Filliat
07007
PRIVAS
Cantal
2, cours Monthyon
15005
AURILLAC
Charente
7-9, rue de la Préfecture
16017
ANGOULÊME
Charente-Maritime
38, rue Réaumur
17017
LA ROCHELLE
Cher
Place Marcel-Plaisant
18020
BOURGES
Corrèze
1, rue Souham
19012
TULLE
Côte-d'Or
49, rue de la Préfecture
21041
DIJON
Côtes-d'Armor
3, place du Général-de-Gaulle
22023
SAINT-BRIEUC
Creuse
Place Louis-Lacrocq
23011
GUÉRET
Eure-et-Loir
Place de la République
28019
CHARTRES
Finistère
40-42, boulevard Dupleix
29320
QUIMPER
Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35026
RENNES
Indre
Place de la Victoire-et-des-Alliés
36019
CHÂTEAUROUX
Indre-et-Loire
15, rue Bernard-Palissy
37925
TOURS
Loir-et-Cher
1, place de la République
41018
BLOIS
Loire
2, rue Charles-de-Gaulle
42022
SAINT-ÉTIENNE
Haute-Loire
6, avenue du Général-de-Gaulle
43011
LE PUY
Loire-Atlantique
6, quai Ceineray
44035
NANTES
Loiret
181, rue de Bourgogne
45042
ORLÉANS
Lozère
2, rue de la Rovère
48005
MENDE
Maine-et-Loire
Place Michel-Debré
49934
ANGERS
Manche
Place de la Préfecture
50009
SAINT-LÔ
Mayenne
46, rue Mazagran
53015
LAVAL
Morbihan
24, place de la République
56019
VANNES
Nièvre
40, rue de la Préfecture
58019
NEVERS
Orne
39, rue Saint-Blaise
61018
ALENÇON
Puy-de-Dôme
18, boulevard Desaix
63033
CLERMONT-FERRAND
Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69003
LYON
Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71021
MÂCON
Sarthe
Place Aristide-Briand
72041
LE MANS
Deux-Sèvres
4, rue Du-Guesclin
79021
NIORT
Vendée
29, rue Delille
85922
LA ROCHE-SUR-YON
Vienne
1, place Aristide-Briand
86021
POITIERS
Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture
87031
LIMOGES
Yonne
Place de la Préfecture
89016
AUXERRE