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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale et l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique sont abrogés.