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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Après l'article 4 du même décret, sont insérés les articles 4-1 à 4-4 ainsi rédigés :
« Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Médecins de l'éducation nationale de 1re classe
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Médecins de l'éducation nationale de 2e classe
9e échelon	966
8e échelon	901
7e échelon	852
6e échelon	801
5e échelon	750
4e échelon	701
3e échelon	655
2e échelon	588
1er échelon	528

« Art. 4-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	HE B bis
2e échelon	HE B
1er échelon	HE A

« Art. 4-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1015
2e échelon	966
1er échelon	901

« Art. 4-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	916
2e échelon	871
1er échelon	841